NOUS DEVONS SAUVER NOTRE REPUBLIQUE !  

Par Jean d'Orcival

Comme Nicolas SARKOZY l'a défendu et proclamé dans son programme présidentiel , le MIL du Var n'accepte plus la France des injustices et de l'impuissance , c'est-à-dire un système de retraite à deux vitesses et donc inéquitable, mais également un pouvoir d'achat qui se dégrade – n'augmente plus et des loyers qui explosent, c'est aussi une école qui laisse 20% des enfants sur la touche, en échec scolaire et qui ne garantit plus l'égalité des chances, c'est enfin une Université enfoncée dans une crise sans précèdent avec des formations dévalorisées, une organisation archaïque, la fuite des meilleurs étudiants et chercheurs à l'étranger et des conditions d'étude et de vie étudiante inacceptables.

La France , les 22 avril et le 6 mai dernier, a tranché en donnant plus de 53% des suffrages exprimés à Nicolas SARKOZY. Les 10 et 17 juin 2007, le peuple français donnait au nouveau Président de la République une nette majorité à l'Assemblée Nationale et au parti soutenant son programme, c'est-à-dire à l'Union pour un Mouvement Populaire.

Cette majorité a siégé en session extraordinaire pour voter un grand nombre de lois s'inscrivant dans le programme de Nicolas SARKOZY : loi sur la maîtrise de l'immigration, loi renforçant les peines en cas de récidive pénale pour les mineurs, loi sur le service minimum dans les transports, la loi PECRESSE réformant l'Université. A côté du travail législatif, le gouvernement de François FILLION a pris un certain nombre de mesures par la voie réglementaire : l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, crédits d'impôts pour les intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale, suppression des droits de succession, abaissement du bouclier fiscal de 60 à 50%, création d'un revenu de solidarité active,…cette liste étant loin d'être exhaustive.

Par ailleurs, le Grenelle de l'Environnement en octobre 2007 a permis grâce à une très large concertation de retenir plusieurs mesures importantes dans les domaines des biocarburants, des transports, du bâtiment, de l'énergie,…Il ne faut pas oublier non plus le travail effectué, sur le plan institutionnel par le Commission BALLADUR, dont les conclusions, lorsqu'elles seront adoptées au cours du mandat de Nicolas SARKOZY, permettront de moderniser la Constitution de la Vème République. Enfin, dans le secteur de la politique européenne, il convient de signaler les initiatives personnelles de Nicolas SARKOZY, fin juin 2007, qui ont permis de sortir l'Europe de son immobilisme et d'obtenir l'accord de ses 27 partenaires sur un projet de traité simplifié.

Malgré ce travail présidentiel – gouvernemental et législatif considérable et inégalé depuis la venue au pouvoir du Général De Gaulle en 1958 et les Ordonnances prises par son gouvernement en 1967 , et après une très large concertation auprès des acteurs sociaux, en particulier pour la réforme des régimes spéciaux de retraites et la réforme de l'Université, les grandes centrales syndicales, qui sont loin d'être représentatives des salariés et des ouvriers français (seulement 8% du monde du travail !), ont décrété une grève des transports qui a entraîné une paralysie des plus grandes villes françaises durant dix jours à la mi novembre , la prise en en otages chaque jour de millions de français qui ont galéré quotidiennement pour se déplacer afin d'aller travailler, et une perte financière importante pour notre économie qui n'avait pas besoin une nouvelle fois de ce mauvais coup.

Par ailleurs, une situation très confuse demeure toujours aujourd'hui dans un certain nombre d'universités et de lycées français , situation créée par une minorité de groupuscules étudiants manœuvrés par des organisations révolutionnaires comme la LCR et LO. Certes le mouvement est loin de connaître l'ampleur qu'il avait connue lors des manifestations contre le CPE en février-mars 2006. Par ailleurs, les Présidents d'Universités, pour la plupart, n'ont pas hésité à requérir la police pour lever les blocages et mettre fin aux occupations illicites des facs.

Grâce à la détermination du président de la République , du premier ministre, de Xavier BERTRAND, ministre du Travail et de Valérie PECRESSE, ministre chargée de l'enseignement Supérieur , une nouvelle négociation est engagée, tant dans le domaine de la réforme des retraites des régimes spéciaux que dans celui de la Réforme de l'Université. Tout en prévoyant des compensations financières, et sans revenir sur les engagements initiaux du programme présidentiel, le gouvernement de Fillion a permis le retour à la normale.

Mais le mois de novembre s'achève sur les incidents violents qui ont émaillé gravement durant trois jours certaines communes du Val d'Oise, en particulier le 25 novembre à Villiers le Bel où des tirs par arme à feu ont été commis sur des policiers , mais il y a eu à déplorer également des dégradations, des incendies volontaires et des pillages dans des établissements privés et publics. La facture à payer est énorme pour l'Etat, pour les collectivités locales, et donc pour tous les contribuables français que nous sommes, et tout cela parce que deux adolescents circulant en mini moto sont décédés à la suite d'une collision avec un véhicule de police en patrouille, affaire pour laquelle il existe de très fortes présomptions laissant à penser qu'ils sont dans leur tort exclusif.

Trois jours d'émeutes, plusieurs dizaines de policiers blessés dont un certain nombre par arme à feu. Le suites les plus graves de ces exactions font qu'un policier a perdu un œil du fait de ces blessures, et qu'un commissaire de police, chef de district a été grièvement blessé à l'aide coups portés avec une barre de fer. C'est une nouvelle fois la contestation de l'autorité dans ces zones urbaines sensibles que cette autorité représente soit la police, soit la gendarmerie, soit les pompiers, ou bien qu'il s'agisse des professeurs et de l'administration des collèges et des lycées. Cette contestation est le fait d'une certaine « voyoucratie » comme l'a qualifiée le Chef de l'Etat le 28 novembre au retour de son voyage en Chine, et dont les tentatives de meurtre et d'assassinat qu'elle commet sont passibles de la Cour d'assises.

Une manne financière considérable a été apportée à ces cités durant 20 ans, et en particulier à Villiers le Bel, où depuis les violences urbaines de novembre 2005, 150 millions d'euros ont été débloqués pour rénover 400 logements sociaux. Certes, on peut sans doute déplorer la politique suivie au niveau de la politique de la Ville et du Logement où une vingtaine de ministres se sont succédés en 20 ans, en particulier durant la période où la Gauche était au pouvoir, mais on ne peut pas laisser dire que rien a n'a été fait pour l'emploi, pour les écoles en ZUP, pour la réinsertion des jeunes, pour la réhabilitation des cités. Il est normal également que le citoyen français s'interroge sur la façon dont cet argent a été utilisé, et par qui, comme l'indique un rapport récent de la Cour des Comptes.

Et lorsque les « grands frères » s'expriment à la télévision pour justifier le comportement de ces ados de 14-15 ans en parlant de «  leur mal-être », des «  contrôles d'identité trop fréquemment utilisés à leur encontre « , « d'une réaction normale parce qu'ils ont perdu leurs copains » , de qui se moque t-on ? sinon des lois qui doivent être respectées partout et par tous, et des agents des forces de l'Ordre qui représentent l'Etat, la Nation , la République Française.

LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE, LA RÉFORME DES INSTITUTIONS ATTENDUE.

Par Michel MAGNALDI

Une dette publique colossale appelle une réflexion sur la compréhension par les citoyens des domaines d'attribution de leurs élus.

Nous sommes le pays d'Europe avec plus de 36000 communes sans oublier les intercommunalités, les syndicats intercommunaux à vocation unique et multiple les conseils généraux, régionaux…

Les conseils d'arrondissement n'existent plus!

Je ne connais pas un député qui ne soit pas interrogé en dehors de sa compétence .Les Députés et les Maires sont les Médiateurs, Super Assistance sociale de toux les problèmes locaux, les référents en matière d'emploi, des problèmes de voirie, la sécurité, le logement…

La grande réforme institutionnelle nécessaire sur nos institutions concernerait la réorganisation administrative du pays qui réduirait à trois les entités de décision des collectivités territoriales sans oublier la réduction des ministères et la suppression des secrétaires d‘état :

Je suggère trois entités maxima de collectivités territoriales :

La Commune , l'intercommunalité et la Province.

Le nombre de communes devrait être réduit.

Une réforme constitutionnelle pourrait répartir les compétences des ex Départements entre les communes, l'intercommunalité à statut unique et la Province qui remplacerait la Région.

Le scrutin le moins contesté le scrutin mixte découperait les actuels cantons pour l'élection des nouveaux conseillers provinciaux avec une dose de proportionnelle et les conseillers intercommunautaires seraient désignés par les conseils municipaux de manière indirecte.

3 ENTITES ENTRAINERAIENT PLUS DE SIMPLICITE DECISIONNELLE!

Pour le Parlement, nous suggérons la reprise du projet du Général DE GAULLE abandonné après l'échec du référendum sur la Régionalisation de 1969 avec un référendum pour la suppression du Sénat qui transformerait le Parlement en une seule chambre.

Actuellement les Députés interviennent plus que les sénateurs pour la défense des collectivités territoriales alors que le Sénat ait normalement la chambre de défense des collectivités territoriales avec 3  modes d'élection 577 députés au scrutin majoritaire.

Comment légitimer le Sénat composé d'élus de manière indirecte par les grands électeurs ?

Comment justifier l'utilité du Sénat qui en cas de vote non identique de la loi avec l'Assemblée Nationale voit la prééminence des amendements de l'Assemblée Nationale?

Comment légitimer une assemblée où la majorité n'a jamais changé?

Comment légitimer une assemblée qui s'est opposée aux droits de vote des femmes lorsque celui-ci fut voté par les députés dans les années d‘avant guerre?

UNE SOLUTION :

Une chambre unique composée des 577 Députés élus au scrutin majoritaire à deux tours auxquels s'ajouteraient 75 Députés élus sur scrutin de liste nationale proportionnelle intégrale à avec application de la parité homme femme avec un seuil de 4% et 75 Députés élus par les GRANDS ELECTEURS actuels de chaque Province ce qui permettrait aux figures de chaque Province de compenser la suppression du Sénat.

Les 150 nouveaux députés auraient les mêmes droits et pouvoirs que les actuels Députés.

Leur nombre à 150 ne remettrait pas en cause le fait majoritaire car les grands partis seraient très représentés avec le scrutin proportionnel et le scrutin des Grands électeurs.

La suppression du Sénat serait pour la majorité le meilleur signe de remise en cause au moment où nôtre Premier Ministre parle de faillite de l'État car depuis plus de 15 ans nôtre pays emprunte pour financer les frais de fonctionnement (Salaires de la Fonction publique d'État).

Nous avons la Fonction publique d'État et des collectivités territoriales plus importantes en nombre que les autres pays de l'OCDE.

L'arrivée à la retraite de la génération du «  baby boom » doit permettre une réduction massive de la Fonction publique d'État et de celle des collectivités territoriales. A suivre…

Le parlement aurait une session permanente en dehors des vacances d'hiver et d'été hors convocation en session extraordinaire ce qui permettrait une réorganisation du travail parlementaire avec la liberté de créer les commissions ad hoc sans limite .

L'ordre du jour du parlement à chambre unique serait copartagé avec le gouvernement ce qui ne serait possible que si les deux sessions actuelles avec un ordre du jour qui ne laisse que de rares niches parlementaires et qui explique la dévalorisation du Parlement;

Je dis à tous mes amis sénateurs surpris par une telle proposition que les meilleurs d'entre eux se feront élire Députés!

Tous les fonctionnaires du Sénat seraient après formation et équivalence redéployés dans la Fonction Publique Nationale et Territoriale.

Ces propositions appellent des précisions et des adaptations mais je suis convaincu que le quinquennat de notre Président appelle la réforme institutionnelle utile pour le Pays mais probablement pas souhaitée par nos amis ce qui rend plus honorable de lancer le débat.

Mesdames, Messieurs, Mesdemoiselles élus de tous les partis politiques, vous pouvez participer à ce débat où je ne revendique aucun Droit d'auteur.