LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE
Posté par Patrick

LA REORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE, LA RÉFORME DES INSTITUTIONS ATTENDUE.

Par Michel MAGNALDI

Une dette publique colossale appelle une réflexion sur la compréhension par les citoyens des domaines d'attribution de leurs élus.

Nous sommes le pays d'Europe avec plus de 36000 communes sans oublier les intercommunalités, les syndicats intercommunaux à vocation unique et multiple les conseils généraux, régionaux…

Les conseils d'arrondissement n'existent plus!

Je ne connais pas un député qui ne soit pas interrogé en dehors de sa compétence .Les Députés et les Maires sont les Médiateurs, Super Assistance sociale de toux les problèmes locaux, les référents en matière d'emploi, des problèmes de voirie, la sécurité, le logement…

La grande réforme institutionnelle nécessaire sur nos institutions concernerait la réorganisation administrative du pays qui réduirait à trois les entités de décision des collectivités territoriales sans oublier la réduction des ministères et la suppression des secrétaires d‘état :

Je suggère trois entités maxima de collectivités territoriales :

La Commune , l'intercommunalité et la Province.

Le nombre de communes devrait être réduit.

Une réforme constitutionnelle pourrait répartir les compétences des ex Départements entre les communes, l'intercommunalité à statut unique et la Province qui remplacerait la Région.

Le scrutin le moins contesté le scrutin mixte découperait les actuels cantons pour l'élection des nouveaux conseillers provinciaux avec une dose de proportionnelle et les conseillers intercommunautaires seraient désignés par les conseils municipaux de manière indirecte.

3 ENTITES ENTRAINERAIENT PLUS DE SIMPLICITE DECISIONNELLE!

Pour le Parlement, nous suggérons la reprise du projet du Général DE GAULLE abandonné après l'échec du référendum sur la Régionalisation de 1969 avec un référendum pour la suppression du Sénat qui transformerait le Parlement en une seule chambre.

Actuellement les Députés interviennent plus que les sénateurs pour la défense des collectivités territoriales alors que le Sénat ait normalement la chambre de défense des collectivités territoriales avec 3  modes d'élection 577 députés au scrutin majoritaire.

Comment légitimer le Sénat composé d'élus de manière indirecte par les grands électeurs ?

Comment justifier l'utilité du Sénat qui en cas de vote non identique de la loi avec l'Assemblée Nationale voit la prééminence des amendements de l'Assemblée Nationale?

Comment légitimer une assemblée où la majorité n'a jamais changé?

Comment légitimer une assemblée qui s'est opposée aux droits de vote des femmes lorsque celui-ci fut voté par les députés dans les années d‘avant guerre?

UNE SOLUTION :

Une chambre unique composée des 577 Députés élus au scrutin majoritaire à deux tours auxquels s'ajouteraient 75 Députés élus sur scrutin de liste nationale proportionnelle intégrale à avec application de la parité homme femme avec un seuil de 4% et 75 Députés élus par les GRANDS ELECTEURS actuels de chaque Province ce qui permettrait aux figures de chaque Province de compenser la suppression du Sénat.

Les 150 nouveaux députés auraient les mêmes droits et pouvoirs que les actuels Députés.

Leur nombre à 150 ne remettrait pas en cause le fait majoritaire car les grands partis seraient très représentés avec le scrutin proportionnel et le scrutin des Grands électeurs.

La suppression du Sénat serait pour la majorité le meilleur signe de remise en cause au moment où nôtre Premier Ministre parle de faillite de l'État car depuis plus de 15 ans nôtre pays emprunte pour financer les frais de fonctionnement (Salaires de la Fonction publique d'État).

Nous avons la Fonction publique d'État et des collectivités territoriales plus importantes en nombre que les autres pays de l'OCDE.

L'arrivée à la retraite de la génération du «  baby boom » doit permettre une réduction massive de la Fonction publique d'État et de celle des collectivités territoriales. A suivre…

Le parlement aurait une session permanente en dehors des vacances d'hiver et d'été hors convocation en session extraordinaire ce qui permettrait une réorganisation du travail parlementaire avec la liberté de créer les commissions ad hoc sans limite .

L'ordre du jour du parlement à chambre unique serait copartagé avec le gouvernement ce qui ne serait possible que si les deux sessions actuelles avec un ordre du jour qui ne laisse que de rares niches parlementaires et qui explique la dévalorisation du Parlement;

Je dis à tous mes amis sénateurs surpris par une telle proposition que les meilleurs d'entre eux se feront élire Députés!

Tous les fonctionnaires du Sénat seraient après formation et équivalence redéployés dans la Fonction Publique Nationale et Territoriale.

Ces propositions appellent des précisions et des adaptations mais je suis convaincu que le quinquennat de notre Président appelle la réforme institutionnelle utile pour le Pays mais probablement pas souhaitée par nos amis ce qui rend plus honorable de lancer le débat.

Mesdames, Messieurs, Mesdemoiselles élus de tous les partis politiques, vous pouvez participer à ce débat où je ne revendique aucun Droit d'auteur.

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